Déclaration préalable Locaux N° 0713792500029

Déclaration préalable n° 0713792500029 à Sagy pour 17 m² de locaux, 34 Route De La Ponat

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2025

Dossier DP n° 0713792500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Route De La Ponat, la déclaration préalable n° 0713792500029 a été accordée le 30 août 2025 à Sagy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 160 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC88, YC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sagy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 160 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2025

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/08/2025
Chantier (DOC)
05/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

Localisation du projet à Sagy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC88 YC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sagy Code postal 71580 Identifiant INSEE 71379
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²
Total 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²
Total locaux 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAGY (71580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0713792500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Route De La Ponat, à Sagy (71580).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2025, ouverture de chantier le 5 octobre 2025, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713792500029, déposé en mairie de Sagy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sagy

Autres types d'autorisations à Sagy