Déclaration préalable Locaux N° 07137221S0001

Déclaration préalable n° 07137221S0001 à Romanèche-Thorins pour 30 m² de locaux, 86 Rue De La Cascade La Pierre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier DP n° 07137221S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07137221S0001 a été accordée le 24 mars 2021, pour un projet situé 86 Rue De La Cascade La Pierre.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E477, E480. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanèche-Thorins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Romanèche-Thorins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E477 E480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pierre

Territoires administratifs

Commune
Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m²
Locaux 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m²
dont Bureaux 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m²
Total locaux 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANECHE-THORINS (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07137221S0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 86 Rue De La Cascade La Pierre, à Romanèche-Thorins (71570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137221S0001, déposé en mairie de Romanèche-Thorins.

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