Déclaration préalable n° 07137215S0005 à Romanèche-Thorins pour 226 m² de logement, 801 Rn6 La Maison Blanche
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier DP n° 07137215S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07137215S0005, accordée le 4 mai 2015 à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 801 Rn6 La Maison Blanche.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H113, H111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romanèche-Thorins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romanèche-Thorins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maison Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Romanèche-Thorins Code postal 71570 Identifiant INSEE 71372
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 368 m² |
| Locaux | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | -226 m² | 685 m² |
| Total | 1 053 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 1 053 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBUTRIX (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137215S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |