Retour aux permis de construire de Prissé

Déclaration préalable Locaux N° 07136020S0028

Déclaration préalable à Prissé pour 165 m² de locaux - 137 Impasse Des Etoiles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 137 Impasse Des Etoiles, Prissé (71960).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAM EN DOUCEUR et accordée le 9 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136020S0028, instruit par la commune de Prissé.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier DP n° 07136020S0028

Demandeur

MAM EN DOUCEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07136020S0028, accordée le 9 septembre 2020 à Prissé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 137 Impasse Des Etoiles, Prissé (71960). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAM EN DOUCEUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Prissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prissé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71360
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²
Total	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total locaux	165 m²	165 m²	165 m²	0 m²	165 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAM EN DOUCEUR

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 887928273
SIRET: 88792827300010
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: PIERRECLOS (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07136020S0028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 137 Impasse Des Etoiles, Prissé (71960).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MAM EN DOUCEUR et accordée le 9 septembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07136020S0028, instruit par la commune de Prissé.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prissé

DP n°0713602600009 Locaux Autorisé

Route De La Crouze La Bonnode

Prissé (71960)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 14 m² SDP GFA DE LA CROUZE

PC n°0713602600002 Logement Autorisé

15 Rue Pierre Balvay

Prissé (71960)

Travaux sur construction existante

30 mars 2026 55 m² SDP

PC n°0713602500016 Locaux Autorisé

95 Impasse Jouvence

Prissé (71960)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 11 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE L'OREE

DP n°0713602500043 Locaux Autorisé

117 Impasse Jouvence

Prissé (71960)

Transformation sans extension

17 déc. 2025 150 m² SDP COMMUNE DE PRISSE

PC n°0713602500014 Locaux Autorisé

571 Chemin Des Pommiers

Prissé (71960)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 921 m² SDP EARL DOMAINE DE LA PIERRE DES DAMES

PC n°0713602500015 Logement Commencé

79 Chemin Du Mont De Milly

Prissé (71960)

Nouvelle construction

15 sept. 2025 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Prissé

Permis d'aménager à Prissé

5 autorisations

Permis de démolir à Prissé

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Prissé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prissé

Autres types d'autorisations à Prissé

Caractéristiques du projet