Déclaration préalable Locaux N° 07134725M0008

Déclaration préalable à Perreuil pour 114 m² de locaux - 292 Route Departementale 984

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier DP n° 07134725M0008

Demandeur

SCI ARCHANGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07134725M0008, accordée le 16 juillet 2025 à Perreuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 292 Route Departementale 984, Perreuil (71510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ARCHANGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 600 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perreuil Code postal 71510 Identifiant INSEE 71347
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m²
Locaux 511 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 625 m²
Total 625 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 511 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 625 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARCHANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333976272
SIRET
33397627200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERREUIL (71510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134725M0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 292 Route Departementale 984, Perreuil (71510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARCHANGE et accordée le 16 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134725M0008, instruit par la commune de Perreuil.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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