Déclaration préalable Logement N° 0713452500017

Déclaration préalable n° 0713452500017 à Péronne pour 26 m² de logement, 1427 Route De Lanques

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2025

Dossier DP n° 0713452500017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 octobre 2025 à Péronne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0713452500017 porte sur un projet situé 1427 Route De Lanques.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1073. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 346 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Péronne Code postal 71260 Identifiant INSEE 71345
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Locaux 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Total 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0713452500017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1427 Route De Lanques, à Péronne (71260).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713452500017, déposé en mairie de Péronne.

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