Déclaration préalable n° 0713422500082 à Paray-le-Monial pour 12 m² de locaux, 125 Rte De Saint Germain
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier DP n° 0713422500082
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 125 Rte De Saint Germain, la déclaration préalable n° 0713422500082 a été accordée le 24 juin 2025 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2025
Achèvement (DAACT)
20/08/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Paray-le-Monial
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 175 m² |
| Total | 163 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 163 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 175 m² |
| Total locaux | 163 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARAY LE MONIAL (71600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0713422500082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |