Déclaration préalable n° 07134217P0054 à Paray-le-Monial pour 8 m² de locaux, 3 All Des Chapelains
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier DP n° 07134217P0054
Demandeur
SCI DES CHAPELAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07134217P0054 a été accordée le 6 novembre 2017, pour un projet situé 3 All Des Chapelains. Le projet est porté par SCI DES CHAPELAINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Paray-le-Monial
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 365 m² |
| Total | 357 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 357 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 365 m² |
| dont Bureaux | 357 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 365 m² |
| Total locaux | 357 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CHAPELAINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824559660
- SIRET
- 82455966000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARAY LE MONIAL (71600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07134217P0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |