Déclaration préalable Logement N° 07134216P0028

Déclaration préalable à Paray-le-Monial pour 183 m² de logement - 12 Rue Du 8 Mai Paray Le Monial

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier DP n° 07134216P0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07134216P0028, accordée le 17 mai 2016 à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Du 8 Mai Paray Le Monial, Paray-le-Monial (71600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
17/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paray Le Monial

Territoire administratif

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 209 m² 0 m² 0 m² 26 m² 183 m² 0 m² 0 m²
Total 209 m² 0 m² 183 m² 26 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARAY LE MONIAL (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134216P0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du 8 Mai Paray Le Monial, Paray-le-Monial (71600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 17 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07134216P0028, instruit par la commune de Paray-le-Monial.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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