Déclaration préalable Locaux N° 07134213M0061

Déclaration préalable n° 07134213M0061 à Paray-le-Monial pour 208 m² de locaux, Quai Du Sud Quai De L Industrie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2013

Dossier DP n° 07134213M0061

Demandeur

SCI SOPHORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paray-le-Monial (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07134213M0061 a été accordée le 22 décembre 2013, pour un projet situé Quai Du Sud Quai De L Industrie. Le demandeur déclaré est SCI SOPHORIA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 353 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-le-Monial.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 353 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paray-le-Monial

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quai De L Industrie

Territoires administratifs

Commune
Paray-le-Monial Code postal 71600 Identifiant INSEE 71342
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²
Total 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²
dont Entrepôt 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²
Total locaux 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOPHORIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501665947
SIRET
50166594700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07134213M0061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 353 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Quai Du Sud Quai De L Industrie, à Paray-le-Monial (71600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI SOPHORIA et accordé le 22 décembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134213M0061, déposé en mairie de Paray-le-Monial.

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