Déclaration préalable Locaux N° 07132520P0017

Déclaration préalable n° 07132520P0017 à La Motte-Saint-Jean pour 247 m² de locaux, 776 Chemin Des Tomberets

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier DP n° 07132520P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07132520P0017 a été accordée le 16 novembre 2020 à La Motte-Saint-Jean (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 776 Chemin Des Tomberets.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Saint-Jean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

-267 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Saint-Jean

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Saint-Jean Code postal 71160 Identifiant INSEE 71325
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 514 m² 0 m² 247 m² 0 m² 514 m² -267 m² 247 m²
Total 514 m² 0 m² 247 m² 0 m² 514 m² -267 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² -267 m² 0 m²
Commerce et services 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 514 m² 0 m² 247 m² 0 m² 514 m² -267 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOTTE-SAINT-JEAN (LA) (71160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07132520P0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 776 Chemin Des Tomberets, à La Motte-Saint-Jean (71160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07132520P0017, déposé en mairie de La Motte-Saint-Jean.

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