Déclaration préalable à Montjay pour 3 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier DP n° 07131417E0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTJAY
Cette page présente la déclaration préalable n° 07131417E0002, accordée le 21 avril 2017 à Montjay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg, Montjay (71310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTJAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 11 jours
Délai total
6 mois 11 jours
Localisation du projet à Montjay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Montjay Code postal 71310 Identifiant INSEE 71314
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 198 m² |
| Total | 195 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 195 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTJAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500864
- SIRET
- 21050086400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTJAY (71310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07131417E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |