Retour aux autorisations de Montceaux-l'Étoile

Déclaration préalable Locaux N° 07130717M0003

Déclaration préalable à Montceaux-l'Étoile pour 14 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Montceaux-l'Étoile (71110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS SPORTIVE MONTCELLIENNE et accordée le 13 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130717M0003, instruit par la commune de Montceaux-l'Étoile.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2017

Dossier DP n° 07130717M0003

Demandeur

ASS SPORTIVE MONTCELLIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07130717M0003, accordée le 13 août 2017 à Montceaux-l'Étoile (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg, Montceaux-l'Étoile (71110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS SPORTIVE MONTCELLIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 223 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montceaux-l'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Montceaux-l'Étoile Code postal 71110 Identifiant INSEE 71307
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SPORTIVE MONTCELLIENNE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 508966280
SIRET: 50896628000010
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: MONTCEAUX-L ETOILE (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07130717M0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Montceaux-l'Étoile (71110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS SPORTIVE MONTCELLIENNE et accordée le 13 août 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07130717M0003, instruit par la commune de Montceaux-l'Étoile.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montceaux-l'Étoile

DP n°07130725M0002 Logement Terminé

61 Rte Des Vifs D Anzy

Montceaux-l'Étoile (71110)

Transformation sans extension

22 avr. 2025 240 m² SDP CC DE MARCIGNY

DP n°07130724M0006 Locaux Autorisé

Rte Des Bas De Fougeres

Montceaux-l'Étoile (71110)

Nouvelle construction

19 août 2024 7 m² SDP ENEDIS

PC n°07130724M0005 Logement Autorisé

Rte Josette Aubret

Montceaux-l'Étoile (71110)

Nouvelle construction

13 juil. 2024 72 m² SDP

PC n°07130724M0003 Logement Commencé

501 Rte Des Vergnauds

Montceaux-l'Étoile (71110)

Transformation avec extension

04 avr. 2024 72 m² SDP

PC n°07130724M0001 Locaux Terminé

39 Rue Des Muriers

Montceaux-l'Étoile (71110)

Nouvelle construction

16 févr. 2024 62 m² SDP COMMUNE DE MONTCEAUX-L'ETOILE

PC n°07130723M0002 Logement Terminé

Rue Josette Aubret

Montceaux-l'Étoile (71110)

Nouvelle construction

21 mai 2023 55 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montceaux-l'Étoile

Permis de démolir à Montceaux-l'Étoile

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montceaux-l'Étoile

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montceaux-l'Étoile

Autres types d'autorisations à Montceaux-l'Étoile

Caractéristiques du projet