Déclaration préalable Locaux N° 07130717M0003

Déclaration préalable n° 07130717M0003 à Montceaux-l'Étoile pour 14 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2017

Dossier DP n° 07130717M0003

Demandeur

ASS SPORTIVE MONTCELLIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07130717M0003, accordée le 13 août 2017 à Montceaux-l'Étoile (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est ASS SPORTIVE MONTCELLIENNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux-l'Étoile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 223 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montceaux-l'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Montceaux-l'Étoile Code postal 71110 Identifiant INSEE 71307
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SPORTIVE MONTCELLIENNE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
508966280
SIRET
50896628000010
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
MONTCEAUX-L ETOILE (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07130717M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Montceaux-l'Étoile (71110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ASS SPORTIVE MONTCELLIENNE et accordée le 13 août 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130717M0003, déposé en mairie de Montceaux-l'Étoile.

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