Déclaration préalable n° 0712952600017 à Mervans pour 15 m² de locaux, 14 rue du Champ Brillant
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2026
Dossier DP n° 0712952600017
Demandeur
SCI DE LA PLACE DU MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0712952600017 a été accordée le 19 août 2026 à Mervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 14 rue du Champ Brillant. La demande émane de SCI DE LA PLACE DU MARCHE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 669 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 1422, 0A 1404, 0A 1401, 1401. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Champ Brillant, le premier datant de 2020. Le catalogue de Mervans compte 74 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026.
Autorisation
19 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mervans
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mervans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervans Code postal 71310 Identifiant INSEE 71295
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 669 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 548 m² à 563 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 548 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 563 m² |
| Total | 548 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 548 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 563 m² |
| Total locaux | 548 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA PLACE DU MARCHE, dont l'adresse déclarée est à Mervans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA PLACE DU MARCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395286313
- SIRET
- 39528631300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MERVANS (71310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0712952600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Champ Brillant à Mervans (71310)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Champ Brillant depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.