Déclaration préalable Locaux N° 07128623M0001

Déclaration préalable n° 07128623M0001 à Mary pour 19 m² de locaux, 112 Chemin Du Tartre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier DP n° 07128623M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 112 Chemin Du Tartre, la déclaration préalable n° 07128623M0001 a été accordée le 10 janvier 2023 à Mary (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A477. Le dossier a été instruit en 9 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 697 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mary Code postal 71300 Identifiant INSEE 71286
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 127 m²
Total 108 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 108 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 127 m²
Total locaux 108 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARY (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07128623M0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 112 Chemin Du Tartre, à Mary (71300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07128623M0001, déposé en mairie de Mary.

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