Déclaration préalable Locaux N° 07128125M0005

Déclaration préalable n° 07128125M0005 à Marly-sur-Arroux pour 16 m² de locaux, 70 Pl Du Village

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier DP n° 07128125M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marly-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07128125M0005 a été accordée le 13 novembre 2025, pour un projet situé 70 Pl Du Village.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D659. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-sur-Arroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-sur-Arroux Code postal 71420 Identifiant INSEE 71281
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Locaux 227 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 243 m²
Total 288 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 243 m²
Total locaux 227 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY-SUR-ARROUX (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07128125M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 70 Pl Du Village, à Marly-sur-Arroux (71420).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07128125M0005, déposé en mairie de Marly-sur-Arroux.

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