Déclaration préalable Locaux N° 07127016J0291

Déclaration préalable n° 07127016J0291 à Mâcon pour 19 m² de locaux, Rue Macon Chaintre - Parc

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier DP n° 07127016J0291

Demandeur

MAGNUM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07127016J0291 a été accordée le 19 décembre 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Macon Chaintre - Parc. Le dossier a été déposé par MAGNUM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC842, ZC843. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 357 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
Chantier (DOC)
19/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC842 ZC843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 161 m²
Total 142 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 142 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 161 m²
dont Bureaux 142 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 161 m²
Total locaux 142 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525008660
SIRET
52500866000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010

Autres dossiers de MAGNUM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127016J0291
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Macon Chaintre - Parc, à Mâcon (71000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAGNUM et accordé le 19 décembre 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 mars 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07127016J0291, déposé en mairie de Mâcon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mâcon

Autres types d'autorisations à Mâcon