Déclaration préalable Logement N° 07126317E0010

Déclaration préalable à Louhans pour 146 m² de logement - 15 Rue Des Venets

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier DP n° 07126317E0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07126317E0010, accordée le 17 mars 2017 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue Des Venets, Louhans (71500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 930 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2017.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

18/04/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 mois 1 jour

Dépôt
18/04/2017
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
17/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2017

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m²
Total 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-FARLAY (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126317E0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 18/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Venets, Louhans (71500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 17 mars 2017, achèvement déclaré le 18 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126317E0010, instruit par la commune de Louhans.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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