Déclaration préalable n° 07126122S0017 à Loisy pour 4 m² de locaux, 99 Pl Des Halles
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier DP n° 07126122S0017
Demandeur
COMMUNE DE LOISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 juin 2022 à Loisy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07126122S0017 porte sur un projet situé 99 Pl Des Halles. Le projet est porté par COMMUNE DE LOISY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C120. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Loisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loisy Code postal 71290 Identifiant INSEE 71261
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOISY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102615
- SIRET
- 21710261500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOISY (71290)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126122S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |