Déclaration préalable n° 07125516M0002 à Lesme pour 270 m² de locaux, Le Petit Brouillat
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier DP n° 07125516M0002
Demandeur
AVENIR VILLAGE ECO CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 juin 2016 à Lesme (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07125516M0002 porte sur un projet situé Le Petit Brouillat. Le demandeur déclaré est AVENIR VILLAGE ECO CONSTRUCTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lesme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesme Code postal 71140 Identifiant INSEE 71255
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR VILLAGE ECO CONSTRUCTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre société civile coopérative
- SIREN
- 809209034
- SIRET
- 80920903400010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LESME (71140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07125516M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |