Déclaration préalable Mixte N° 0712502600009

Déclaration préalable n° 0712502600009 à Laizé pour 36 m² de logement et locaux, 3764 Route De Macon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier DP n° 0712502600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0712502600009, accordée le 23 avril 2026 à Laizé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3764 Route De Macon.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A581. Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laizé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

765 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laizé Code postal 71870 Identifiant INSEE 71250
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 130 m²
Total 94 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0712502600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3764 Route De Macon, à Laizé (71870).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0712502600009, déposé en mairie de Laizé.

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