Déclaration préalable Locaux N° 07124223M0005

Déclaration préalable n° 07124223M0005 à Joncy pour 62 m² de locaux, 1 Place Du Dureault

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier DP n° 07124223M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joncy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07124223M0005 a été accordée le 15 mai 2023, pour un projet situé 1 Place Du Dureault.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joncy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

10/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2023
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2024

Localisation du projet à Joncy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joncy Code postal 71460 Identifiant INSEE 71242
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 64 m²
Locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 126 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLONGE EN CHAROLLAIS (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07124223M0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Place Du Dureault, à Joncy (71460).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07124223M0005, déposé en mairie de Joncy.

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