Déclaration préalable à Iguerande pour 18 m² de locaux - Le Bas D
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier DP n° 07123824P0018
Demandeur
SCI LA VARENNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07123824P0018, accordée le 13 septembre 2024 à Iguerande (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bas D, Iguerande (71340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA VARENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 17 jours
Délai total
1 mois 17 jours
Localisation du projet à Iguerande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Iguerande Code postal 71340 Identifiant INSEE 71238
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 317 m² |
| Total | 299 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 299 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA VARENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843938382
- SIRET
- 84393838200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- IGUERANDE (71340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07123824P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |