Déclaration préalable Locaux N° 07123023P0081

Déclaration préalable n° 07123023P0081 à Gueugnon pour 17 m² de locaux, 157 Chemin De Mercully

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier DP n° 07123023P0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07123023P0081, accordée le 7 décembre 2023 à Gueugnon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 157 Chemin De Mercully.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueugnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2024

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/12/2023
Chantier (DOC)
07/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2024

Localisation du projet à Gueugnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueugnon Code postal 71130 Identifiant INSEE 71230
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 166 m²
Total 149 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 149 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 166 m²
dont Bureaux 149 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 166 m²
Total locaux 149 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEUGNON (71130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07123023P0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 157 Chemin De Mercully, à Gueugnon (71130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 7 février 2024, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07123023P0081, déposé en mairie de Gueugnon.

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