Déclaration préalable Locaux N° 07122125E0110

Déclaration préalable n° 07122125E0110 à Givry pour 12 m² de locaux, 3 Place De La Poste

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier DP n° 07122125E0110

Demandeur

GRANIT ARCHI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07122125E0110, accordée le 12 janvier 2026 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Place De La Poste. Le demandeur déclaré est GRANIT ARCHI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 417 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 429 m²
Total 417 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 417 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 429 m²
Total locaux 417 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANIT ARCHI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531963312
SIRET
53196331200032
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
LA MULATIERE (69350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07122125E0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Place De La Poste, à Givry (71640).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GRANIT ARCHI et accordée le 12 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122125E0110, déposé en mairie de Givry.

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