Déclaration préalable n° 07122121E0055 à Givry pour 4 m² de locaux, 25 Rue De La Republique
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier DP n° 07122121E0055
Demandeur
EFFET D'OPTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07122121E0055, accordée le 18 mai 2021 à Givry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 25 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par EFFET D'OPTIQUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK80. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givry Code postal 71640 Identifiant INSEE 71221
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 59 m² |
| Total | 55 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 59 m² |
| Total locaux | 55 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFFET D'OPTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752738989
- SIRET
- 75273898900017
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Localisation
- GIVRY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07122121E0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |