Déclaration préalable à Frangy-en-Bresse pour 900 m² de logement - Moulin De Clemencey
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 26 mars 2020 · Dossier DP n° 07120520E0004 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07120520E0004, accordée le 26 mars 2020 à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Moulin De Clemencey, Frangy-en-Bresse (71330). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD59.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Frangy-en-Bresse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Locaux | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 805 m² |
| Total | 900 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 900 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07120520E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71205 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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