Déclaration préalable Locaux N° 07118220E0009

Déclaration préalable n° 07118220E0009 à Dracy-le-Fort pour 6 m² de locaux, 16 Rue Des Vignes D'or

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier DP n° 07118220E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mars 2020 à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07118220E0009 porte sur un projet situé 16 Rue Des Vignes D'or.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dracy-le-Fort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 740 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dracy-le-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dracy-le-Fort Code postal 71640 Identifiant INSEE 71182
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRACY-LE-FORT (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118220E0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Des Vignes D'or, à Dracy-le-Fort (71640).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07118220E0009, déposé en mairie de Dracy-le-Fort.

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