Déclaration préalable Locaux N° 07116226M0008

Déclaration préalable n° 07116226M0008 à Curgy pour 10,5 m² de locaux, Drousson Drousson

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2026

Dossier DP n° 07116226M0008

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07116226M0008 a été accordée le 6 juin 2026 à Curgy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Drousson Drousson. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D923. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curgy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 484 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/06/2026
2
Autorisation
06/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Curgy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Drousson

Territoires administratifs

Commune
Curgy Code postal 71400 Identifiant INSEE 71162
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844212732
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTCEAU-LES-MINES (71300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07116226M0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juin 2026
Date de dépôt 06/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 484 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Drousson Drousson, à Curgy (71400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 6 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116226M0008, déposé en mairie de Curgy.

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