Déclaration préalable Locaux N° 07115321M0076

Déclaration préalable n° 07115321M0076 au Creusot pour 13 m² de locaux, 3 Rue Du Champ Bourgeois

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier DP n° 07115321M0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07115321M0076 a été accordée le 1 juin 2021, pour un projet situé 3 Rue Du Champ Bourgeois.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
04/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2021

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 157 m²
Locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 170 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115321M0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Champ Bourgeois, au Creusot (71200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 4 juin 2021, achèvement déclaré le 22 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115321M0076, déposé en mairie du Creusot.

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