Déclaration préalable Locaux N° 07115319M0090

Déclaration préalable n° 07115319M0090 au Creusot pour 4 m² de locaux, 5 Pl Schneider

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier DP n° 07115319M0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 septembre 2019 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07115319M0090 porte sur un projet situé 5 Pl Schneider.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 608 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 612 m²
Total 608 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 608 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 612 m²
dont Bureaux 608 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 612 m²
Total locaux 608 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON CEDEX 09 (25087)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115319M0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Pl Schneider, au Creusot (71200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115319M0090, déposé en mairie du Creusot.

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