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Déclaration préalable Locaux N° 07115314M0123

Déclaration préalable à Le Creusot pour 14 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier DP n° 07115314M0123

Demandeur

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 07115314M0123, accordée le 16 janvier 2015 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Creusot (71200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Le Creusot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
572025526
SIRET
57202552600227
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
MONTCEAU-LES-MINES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115314M0123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Creusot (71200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et accordée le 16 janvier 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115314M0123, instruit par la commune de Le Creusot.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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