Déclaration préalable Locaux N° 07115023S0056

Déclaration préalable à Crêches-sur-Saône pour 350 m² de locaux - 811 Chemin Des Vignobles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier DP n° 07115023S0056

Demandeur

TWO DUDES

Cette page présente la déclaration préalable n° 07115023S0056, accordée le 18 août 2023 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 811 Chemin Des Vignobles, Crêches-sur-Saône (71680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TWO DUDES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 966 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH6, AH7, AH8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 966 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crêches-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH6 AH7 AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 500 m²
Total 1 500 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Entrepôt 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 800 m²
Total locaux 1 500 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TWO DUDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829023852
SIRET
82902385200017
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
TOURNUS (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115023S0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 811 Chemin Des Vignobles, Crêches-sur-Saône (71680).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TWO DUDES et accordée le 18 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115023S0056, instruit par la commune de Crêches-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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