Déclaration préalable Locaux N° 07115023S0056

Déclaration préalable n° 07115023S0056 à Crêches-sur-Saône pour 350 m² de locaux, 811 Chemin Des Vignobles

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier DP n° 07115023S0056

Demandeur

TWO DUDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 août 2023 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07115023S0056 porte sur un projet situé 811 Chemin Des Vignobles. La demande émane de TWO DUDES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 966 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH6, AH7, AH8. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crêches-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 966 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crêches-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH6 AH7 AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 500 m²
Total 1 500 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Autres activités 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 1 150 m²
dont Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
dont Entrepôt 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 800 m²
Total locaux 1 500 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TWO DUDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829023852
SIRET
82902385200017
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
TOURNUS (71700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115023S0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 811 Chemin Des Vignobles, à Crêches-sur-Saône (71680).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TWO DUDES et accordé le 18 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115023S0056, déposé en mairie de Crêches-sur-Saône.

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