Déclaration préalable Locaux N° 07114626S0002

Déclaration préalable n° 07114626S0002 à Cortambert pour 22 m² de locaux, Toury

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier DP n° 07114626S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07114626S0002, accordée le 31 mars 2026 à Cortambert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Toury.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A155. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cortambert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cortambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cortambert Code postal 71250 Identifiant INSEE 71146
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 62 m²
Total 40 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 62 m²
dont Bureaux 40 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 62 m²
Total locaux 40 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORTAMBERT (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07114626S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Toury, à Cortambert (71250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07114626S0002, déposé en mairie de Cortambert.

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