Déclaration préalable Locaux N° 07113725S0100

Déclaration préalable n° 07113725S0100 à Cluny pour 106 m² de locaux, 5-7 Place Des Martyrs De La De

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier DP n° 07113725S0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07113725S0100, accordée le 10 décembre 2025 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5-7 Place Des Martyrs De La De.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL443, AL475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL443 AL475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²
Total 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²
Total locaux 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113725S0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5-7 Place Des Martyrs De La De, à Cluny (71250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113725S0100, déposé en mairie de Cluny.

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