Déclaration préalable Logement N° 07113725S0019

Déclaration préalable n° 07113725S0019 à Cluny pour 300 m² de logement, 9 rue Notre-Dame

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier DP n° 07113725S0019

Demandeur

ASSOCIATION FROPIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07113725S0019 a été accordée le 31 mars 2025 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 rue Notre-Dame. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION FROPIER.

Cette déclaration préalable concerne la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 4 des 6 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 840 m², le programme représente 300 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 29/05/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 174, AO 232. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 840 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2026.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
29/05/2026
Autorisation
31/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2026

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 174 AO 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 840 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 300 m² parmi les 789 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 853 m² à 813 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 789 m² 0 m² 300 m² 40 m² 300 m² -40 m² 749 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Total 853 m² 0 m² 300 m² 40 m² 300 m² -40 m² 813 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 - - - - 6
33,3 % 66,7 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION FROPIER, dont l'adresse déclarée est à Cluny. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

ASSOCIATION FROPIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
913611935
SIRET
91361193500010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1986
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113725S0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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