Déclaration préalable Logement N° 07113223M0003

Déclaration préalable à Ciry-le-Noble pour 85 m² de logement - 2 Rue Philippe Martin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier DP n° 07113223M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07113223M0003, accordée le 3 février 2023 à Ciry-le-Noble (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Philippe Martin, Ciry-le-Noble (71420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ciry-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ciry-le-Noble Code postal 71420 Identifiant INSEE 71132
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 16 m² 69 m² 0 m² 0 m² 85 m² 138 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m²
Total 122 m² 16 m² 69 m² 0 m² 69 m² 16 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIRY LE NOBLE (71420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113223M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Philippe Martin, Ciry-le-Noble (71420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113223M0003, instruit par la commune de Ciry-le-Noble.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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