Déclaration préalable n° 07112619S0001 à Chevagny-les-Chevrières pour 10 m² de locaux, Lieu-Dit ""En Roche""
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier DP n° 07112619S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 avril 2019 à Chevagny-les-Chevrières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07112619S0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""En Roche"".
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA36. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevagny-les-Chevrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chevagny-les-Chevrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevagny-les-Chevrières Code postal 71960 Identifiant INSEE 71126
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 260 m² |
| Total | 2 250 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 250 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 260 m² |
| dont Industrie | 2 250 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 260 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112619S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |