Déclaration préalable Locaux N° 07112423E0004

Déclaration préalable à Chenôves pour 30 m² de locaux - 13 Rue De La Croix Rimont

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Croix Rimont, Chenôves (71390).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHENOVES et accordée le 18 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 novembre 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112423E0004, instruit par la commune de Chenôves.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier DP n° 07112423E0004

Demandeur

COMMUNE DE CHENOVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07112423E0004, accordée le 18 juillet 2023 à Chenôves (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue De La Croix Rimont, Chenôves (71390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CHENOVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH150, ZH148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 830 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Chantier (DOC)

18/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Localisation du projet à Chenôves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH150 ZH148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chenôves Code postal 71390 Identifiant INSEE 71124
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	169 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	199 m²
Total	169 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	169 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	199 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHENOVES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101245
SIRET: 21710124500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHENOVES (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07112423E0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Croix Rimont, Chenôves (71390).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHENOVES et accordée le 18 juillet 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 novembre 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112423E0004, instruit par la commune de Chenôves.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chenôves

PC n°07112426E0004 Logement Autorisé

Rue Des Forges

Chenôves (71390)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 174 m² SDP

DP n°07112425E0003 Logement Autorisé

19 Rue Du Pelerin

Chenôves (71390)

Transformation sans extension

13 mars 2025 220 m² SDP

PC n°07112423E0005 Locaux Autorisé

9 Rue De La Croix Carouge

Chenôves (71390)

Extension sans transformation

13 févr. 2024 84 m² SDP

PC n°07112423E0001 Logement Autorisé

Rue Des Prunieres

Chenôves (71390)

Nouvelle construction

15 juin 2023 242 m² SDP

PC n°07112421E0002 Locaux Autorisé

11 Rue De La Croix Rimont

Chenôves (71390)

Transformation sans extension

11 mars 2022 16 m² SDP

PC n°07112420E0001 Logement Autorisé

Rue Du Pelerin - Les Fille

Chenôves (71390)

Nouvelle construction

18 nov. 2020 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chenôves

Permis d'aménager à Chenôves

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chenôves

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chenôves

Autres types d'autorisations à Chenôves

Caractéristiques du projet