Déclaration préalable à Châtenoy-le-Royal pour 68 m² de logement - 2 Rue De La Republique
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier DP n° 07111818E0060
Demandeur
SCI ENLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07111818E0060, accordée le 7 novembre 2018 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Republique, Châtenoy-le-Royal (71880). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ENLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE445.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2018
Achèvement (DAACT)
28/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
19 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 52 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ENLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531899078
- SIRET
- 53189907800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATENOY-LE-ROYAL (71880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07111818E0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |