Déclaration préalable Locaux N° 07111817E0012

Déclaration préalable n° 07111817E0012 à Châtenoy-le-Royal pour 8 m² de locaux, 1 Avenue General De Gaulle/

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier DP n° 07111817E0012

Demandeur

SARL LE BEPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07111817E0012 a été accordée le 14 avril 2017, pour un projet situé 1 Avenue General De Gaulle/. La demande émane de SARL LE BEPS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL343, AL140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/04/2017
Chantier (DOC)
14/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL343 AL140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m²
Total 8 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m²
dont Entrepôt 8 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m²
Total locaux 8 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE BEPS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448761841
SIRET
44876184100015
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LUX (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111817E0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue General De Gaulle/, à Châtenoy-le-Royal (71880).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SARL LE BEPS et accordée le 14 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111817E0012, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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