Déclaration préalable Locaux N° 07111323M0003

Déclaration préalable à Châteauneuf pour 883 m² de locaux - 385 Rue Gensoul

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2023

Dossier DP n° 07111323M0003

Demandeur

SCI DE LA PLACE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07111323M0003, accordée le 28 mai 2023 à Châteauneuf (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 385 Rue Gensoul, Châteauneuf (71740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE LA PLACE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 883 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

883 m²

Surface totale après

883 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf Code postal 71740 Identifiant INSEE 71113
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 883 m² 0 m² 883 m² 0 m² 883 m² 0 m² 883 m²
Total 883 m² 0 m² 883 m² 0 m² 883 m² 0 m² 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 883 m² 0 m² 883 m² 0 m² 883 m² 0 m² 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PLACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399016039
SIRET
39901603900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111323M0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 883 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 385 Rue Gensoul, Châteauneuf (71740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PLACE et accordée le 28 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111323M0003, instruit par la commune de Châteauneuf.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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