Déclaration préalable n° 0711062500051 à Charolles pour 24 m² de locaux, 3 Rue Noire
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier DP n° 0711062500051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 octobre 2025 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0711062500051 porte sur un projet situé 3 Rue Noire.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 155 m² |
| Total | 131 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 131 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 155 m² |
| Total locaux | 131 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPIERRE LES ORMES (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0711062500051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |