Déclaration préalable Locaux N° 0711062500008

Déclaration préalable n° 0711062500008 à Charolles pour 8 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier DP n° 0711062500008

Demandeur

COMMUNE DE CHAROLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0711062500008 a été accordée le 8 avril 2025. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAROLLES.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Charolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/08/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2025

Achèvement (DAACT)

06/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/04/2025
Chantier (DOC)
08/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2025

Localisation du projet à Charolles

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 5 m² existants et construit 8 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 m² à 8 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 m² 8 m² 0 m² 5 m² 0 m² 3 m² 8 m²
Total 5 m² 8 m² 0 m² 5 m² 0 m² 3 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 m² 8 m² 0 m² 5 m² 0 m² 3 m² 8 m²
Total locaux 5 m² 8 m² 0 m² 5 m² 0 m² 3 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHAROLLES, dont l'adresse déclarée est à Charolles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHAROLLES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217101062
SIRET
21710106200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHAROLLES (71120)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAROLLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0711062500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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