Déclaration préalable Locaux N° 07110224E0006

Déclaration préalable n° 07110224E0006 à La Charmée pour 1 416 m² de locaux, 1 Chemin Des Bruyeres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier DP n° 07110224E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Charmée (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07110224E0006 a été accordée le 7 novembre 2024, pour un projet situé 1 Chemin Des Bruyeres.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 190 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Charmée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 190 m²

Surface existante avant

1 416 m²

Surface créée

1 416 m²

Surface totale après

1 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Charmée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Charmée Code postal 71100 Identifiant INSEE 71102
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 416 m² 0 m² 1 416 m² 0 m² 1 416 m² 0 m² 1 416 m²
Total 1 416 m² 0 m² 1 416 m² 0 m² 1 416 m² 0 m² 1 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
Autres activités 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² -1 416 m² 0 m²
dont Bureaux 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² -1 241 m² 0 m²
dont Entrepôt 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Total locaux 1 416 m² 0 m² 1 416 m² 0 m² 1 416 m² 0 m² 1 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110224E0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Des Bruyeres, à La Charmée (71100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110224E0006, déposé en mairie de La Charmée.

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