Déclaration préalable Locaux N° 07109023S0129

Déclaration préalable à La Chapelle-de-Guinchay pour 67 m² de locaux - 39 Route Du Vieux Moulin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier DP n° 07109023S0129

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

Cette page présente la déclaration préalable n° 07109023S0129, accordée le 8 décembre 2023 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 39 Route Du Vieux Moulin, La Chapelle-de-Guinchay (71570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 961 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2024.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2024

Achèvement (DAACT)

03/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/12/2023
Chantier (DOC)
08/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2024

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 6 m² 67 m² 0 m² 0 m²
Locaux 136 m² 0 m² 67 m² 4 m² 0 m² 63 m² 199 m²
Total 209 m² 0 m² 67 m² 10 m² 67 m² 0 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 0 m² 67 m² 4 m² 0 m² 63 m² 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
399973825
SIRET
39997382500017
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT D'OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109023S0129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Route Du Vieux Moulin, La Chapelle-de-Guinchay (71570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST et accordée le 8 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 mars 2024, achèvement déclaré le 3 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109023S0129, instruit par la commune de La Chapelle-de-Guinchay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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