Déclaration préalable n° 07108414S0008 à Chânes pour 39 m² de locaux, Les Perelles
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 août 2014
Dossier DP n° 07108414S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07108414S0008 a été accordée le 21 août 2014 à Chânes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Perelles.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chânes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Chânes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perelles
Territoires administratifs
- Commune
- Chânes Code postal 71570 Identifiant INSEE 71084
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 1 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 1 m² | 501 m² |
| Total | 500 m² | 1 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 1 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 1 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 1 m² | 501 m² |
| Total locaux | 500 m² | 1 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 1 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANES (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07108414S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |