Déclaration préalable n° 07107626E0032 à Chalon-sur-Saône pour 447 m² de logement, 23 Rue Au Change
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier DP n° 07107626E0032
Demandeur
NELAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Rue Au Change, la déclaration préalable n° 07107626E0032 a été accordée le 16 avril 2026 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par NELAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 631 m² |
| Total | 184 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 631 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NELAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949265110
- SIRET
- 94926511000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107626E0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |