Déclaration préalable n° 07107626E0032 à Chalon-sur-Saône pour 447 m² de logement, 23 rue au Change
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier DP n° 07107626E0032
Demandeur
NELAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07107626E0032 a été accordée le 16 avril 2026 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 23 rue au Change. Le projet est porté par NELAC.
Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 115 m², le programme représente 447 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CK 50. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue au Change, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 654 permis de construire et déclarations préalables à Chalon-sur-Saône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 115 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 447 m² à construire.
La surface de plancher passe de 184 m² à 631 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 631 m² |
| Total | 184 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 631 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NELAC, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NELAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949265110
- SIRET
- 94926511000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107626E0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue au Change à Chalon-sur-Saône (71100)
L’autre dossier recensé rue au Change depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.