Déclaration préalable n° 07107621E0271 à Chalon-sur-Saône pour 3 m² de locaux, 27 Rue Pasteur
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier DP n° 07107621E0271
Demandeur
SCI JASAH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07107621E0271, accordée le 29 septembre 2021 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 27 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par SCI JASAH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 46 m² |
| Locaux | 79 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 80 m² |
| Total | 123 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 80 m² |
| Total locaux | 79 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JASAH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844754515
- SIRET
- 84475451500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- OSLON (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107621E0271 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |