Déclaration préalable Logement N° 07107618E0016

Déclaration préalable n° 07107618E0016 à Chalon-sur-Saône pour 150 m² de logement, 4 Rue De Dijon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier DP n° 07107618E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Dijon, la déclaration préalable n° 07107618E0016 a été accordée le 6 avril 2018 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IZIER (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107618E0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Dijon, à Chalon-sur-Saône (71100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107618E0016, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chalon-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Chalon-sur-Saône